1. Identité du vendeur

La société / entreprise : Biscuiterie SOLLUNE
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 182 rue Ambroise Croizat Sin le Noble
E-mail : contact@sollune.fr
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : Non applicable

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires réalisées sur le site internet https://sollune.fr entre le Vendeur et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Le Vendeur propose à la vente des biscuits artisanaux et produits de biscuiterie, notamment des produits sans gluten et pouvant être sans lait et/ou sans œufs selon les références.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.

Les photographies des produits sont non contractuelles.

Allergènes

Les produits peuvent contenir ou avoir été fabriqués dans un atelier utilisant notamment

• fruits à coque,

• œufs,

• lait,

• soja,

• sésame.

Même lorsque les recettes sont sans gluten, le Vendeur informe le Client que des traces accidentelles peuvent exister si l’atelier n’est pas certifié dédié exclusivement au sans gluten.

Le Client est tenu de consulter attentivement la liste des ingrédients et allergènes avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La vente est considérée comme définitive après :

• validation du paiement,

• envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

• carte bancaire,

• virement,

• ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement externe.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais

Les commandes sont généralement préparées sous 8 jours puis expédiées via [Colissimo / Mondial Relay / autre].

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) devra être signalée dans un délai de 48 heures à l’adresse suivante : contact@sollune.fr

8. Conservation des produits

Les biscuits étant des produits artisanaux, leur durée de conservation est limitée.

Les conditions de conservation sont précisées sur l’emballage ou la fiche produit.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits après livraison.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué après expédition, sauf en cas de produit défectueux ou erreur imputable au Vendeur.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@sollune.fr

En cas de produit défectueux ou erreur de commande, le Client devra fournir :

• une description du problème,

• des photographies du produit et du colis,

• le numéro de commande.

Après vérification, un remboursement ou un remplacement pourra être proposé.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,

• d’un non-respect des consignes de conservation,

• d’une réaction allergique liée à un allergène clairement indiqué,

• d’un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute demande : [email RGPD].

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, recettes, photographies, logo, identité visuelle) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
Site : CM2C

16. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant validation de sa commande.

Conditions générales de vente (CGV)